Participation Polos EFP - Edition 2019/20 - Exonération de TVA - cf. Art 262-du CGI - Art 15.1 modifiée-Art 1461°- 2006/112/CE
Polos 2019-20
Exonération de TVA en application de l'article 262 i, 1° du CGI - article 15.1 de le 6ème Directive TVA N°77/388 modifiée - Article 146, paragraphe 1, point A de la Directive 2006/112/CE
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